Interventions en séance publique de M. André GATTOLIN

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (nouvelle lecture)