Interventions en séance publique de M. André GATTOLIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2016-2017) :

Octobre 2016 :

Novembre 2016 :

Décembre 2016 :

Janvier 2017 :

Février 2017 :

Juillet 2017 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (première lecture)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (première lecture)
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (première lecture)