Interventions en séance publique de M. André GATTOLIN

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)