Interventions de M. André GATTOLIN (mardi 6 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS n° 2018-1202 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS n° 2018-1201 (dossier législatif)

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PAR ORDONNANCE LES MESURES DE PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2019-30 (dossier législatif)

Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français)

Intervention 3

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