Interventions de M. André GATTOLIN (mardi 27 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 27 (art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement)

Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)

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