Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2012-1403 (29 et 30 octobre 2012)]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

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Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
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Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques)

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Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances de l'année et des lois de financement de la sécurité sociale de l'année)

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Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale)

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Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

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Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel)

. (texte intégral du JO)
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Explications de vote sur l'ensemble :

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