Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 23 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux et de paris en ligne, de joueur et de parieur en ligne, et de compte de joueur en ligne)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne)

Article 17 (Certification indépendante du respect des dispositions légales et du cahier des charges)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

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