Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)