PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES n° 2022-229 (dossier législatif)
Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation)
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