Interventions de M. Bernard FIALAIRE (jeudi 16 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA LOI DU 9 FÉVRIER 1895 SUR LES FRAUDES EN MATIÈRE ARTISTIQUE (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Article 7

Article 9

Article 12

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