Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20 et 21 juin 2023)]

Article 13 (priorité)

P. 5449 (texte intégral du JO)
P. 5450 (texte intégral du JO)
P. 5453 (texte intégral du JO)
P. 5455 (texte intégral du JO)
P. 5457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

P. 5463 (texte intégral du JO)

P. 5488 (texte intégral du JO)
P. 5490 (texte intégral du JO)
P. 5491 (texte intégral du JO)

P. 5582 (texte intégral du JO)
P. 5585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article 4 A (nouveau)

P. 5592 (texte intégral du JO)

P. 5602 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)

P. 5617 (texte intégral du JO)