Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 10 novembre 2022
- lundi 14 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
- mardi 6 juin 2023
- mercredi 7 juin 2023
- lundi 12 juin 2023
- mardi 13 juin 2023
- mercredi 14 juin 2023
- mercredi 21 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (première lecture)
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Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (première lecture)
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Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)