Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 23, 24, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)

P. 6152 (texte intégral du JO)
P. 6153 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6174 (texte intégral du JO)
P. 6178 (texte intégral du JO)
P. 6179 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-221 rectifié bis et n° I-579 (Bailleurs sociaux - Constructions de logements locatifs sociaux - Paiement TVA - Rallongement délai)

P. 6199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-220 rectifié bis, n° I-1144 et n° I-1351 rectifié (Opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLAI et en PLUS, hors NPNRU ou en PLS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-222 rectifié ter (Intention de démolir - Taxe foncière - Dégrèvement)

P. 6210 (texte intégral du JO)
P. 6211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-150 rectifié ter et n° I-1428 rectifié (Logements issus de la reconversion des ouvrages olympiques - Achèvement correspondant à l'état définitif des constructions - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Durée d'exonération)

P. 6217 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6546 (texte intégral du JO)
P. 6547 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-224 rectifié ter (Directeurs généraux des offices publics de l'habitat (OPH) - Indemnités de rupture conventionnelle - Exonération fiscale)

P. 6598 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-702 rectifié (« 1 % métropoles » - Fonds régional de solidarité interterritoriale (FORSI) - Création)

P. 7313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-378 rectifié bis (Dotation d'action parlementaire - Attribution)

P. 7331 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7405 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7529 (texte intégral du JO)
P. 7530 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 7580 (texte intégral du JO)
P. 7581 (texte intégral du JO)

État B

P. 7606 (texte intégral du JO)
P. 7607 (texte intégral du JO)
P. 7617 (texte intégral du JO)

Article 41 ter (nouveau) (Réduction du loyer de solidarité)

P. 7628 (texte intégral du JO)