Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (première lecture)