PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 30 novembre, 1er et 5 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 16661 (texte intégral du JO)P. 16662 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17455 (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
P. 17478 (texte intégral du JO)P. 17482 (texte intégral du JO)
P. 17483 (texte intégral du JO)
Article 71 quater (nouveau) (Demande de rapport dressant le bilan du plan préfecture nouvelle génération, PPNG)
P. 17484 (texte intégral du JO)Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 17506 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17528 (texte intégral du JO)P. 17546 (texte intégral du JO)
P. 17547 (texte intégral du JO)
P. 17548 (texte intégral du JO)
P. 17552 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
P. 17933 (texte intégral du JO)P. 17934 (texte intégral du JO)