Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20 et 21 mars 2019)]

Question préalable :

P. 3175 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3228 (texte intégral du JO)
P. 3235 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

P. 3298 (texte intégral du JO)
P. 3300 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

P. 3303 (texte intégral du JO)
P. 3304 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3323 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3371 (texte intégral du JO)
P. 3373 (texte intégral du JO)
P. 3378 (texte intégral du JO)
P. 3382 (texte intégral du JO)