PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (4 décembre 2024 et 18 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7500 (texte intégral du JO)P. 7501 (texte intégral du JO)
P. 7545 (texte intégral du JO)