Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Discussion générale:

P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

P. 5640 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

P. 5642 (texte intégral du JO)
P. 5643 (texte intégral du JO)
P. 5644 (texte intégral du JO)
P. 5645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 509 rectifié bis et n° 1191 rectifié (Extension du parcours de repérage des TND aux enfants de six ans)

P. 5645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordinateur en Ehpad)

P. 5646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 660 rectifié (Conditionnement du financement des prestations à la charge des organismes de sécurité sociale dans les ESMS à une recherche raisonnable du bénéfice)

P. 5647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 679 (Conditionnement du financement public des établissements et services médico-sociaux à un écart de salaire maximum)

P. 5647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (THEME)

P. 5648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 876 rectifié ter (Recentrage des missions des prestataires de service et distributeurs de matériels médicaux (PSDM))

P. 5649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1189 et n° 1231 (Notification aux ESMS des indus versés en cas d'intervention d'un professionnel de santé libéral)

P. 5650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 235 rectifié (Demande de rapport sur l'impact du sous-financement des Ehpad)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 237 rectifié (Demande de rapport sur les effets de l'inflation sur la situation financière des ESMS)

P. 5652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 62 de la LFSS pour 2023)

P. 5652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social)

P. 5653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l'extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social)

P. 5654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 13 de la LFSS 2022)

P. 5655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l'application de l'article 24 de la LFRSS 2023)

P. 5655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1283 rectifié et n° 1287 (Demande de rapport sur les financements consacrés à la transition écologique au sein des ESMS)

P. 5656 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 5735 (texte intégral du JO)