Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 14 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)