Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 6 novembre 2014
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
- samedi 29 novembre 2014
Décembre 2014 :
- samedi 6 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- jeudi 2 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- lundi 13 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
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Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)