Interventions de M. Francis DELATTRE (jeudi 15 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Intervention 1

Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 15 bis (nouveau) (Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 16

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVEPOUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)