Interventions de M. Francis DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 30 novembre et 2 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel avant l'article 53

. (texte intégral du JO)

Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

. (texte intégral du JO)