PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]
Discussion générale:
P. 9716 (texte intégral du JO)P. 9717 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9728 (texte intégral du JO)P. 9729 (texte intégral du JO)
P. 9730 (texte intégral du JO)
P. 9732 (texte intégral du JO)
P. 9733 (texte intégral du JO)
P. 9744 (texte intégral du JO)
Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9748 (texte intégral du JO)P. 9749 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)
P. 9751 (texte intégral du JO)Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9753 (texte intégral du JO)Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9758 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement)
P. 9760 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 74 (Perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement)
P. 9761 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)
Article 5 (Prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire)
P. 9778 (texte intégral du JO)