Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)