Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 529 (Modification des modalités de mise à disposition des études environnementales dans le cadre de la procédure d'appels d'offres des projets d'éolien en mer)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

Intitulé du projet de loi

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