Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 5 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)