Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mercredi 7 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (commission mixte paritaire)