Interventions de M. Ronan DANTEC

Discussion générale:

P. 4488 (texte intégral du JO)
P. 4489 (texte intégral du JO)
P. 4493 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4505 (texte intégral du JO)
P. 4510 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4516 (texte intégral du JO)
P. 4519 (texte intégral du JO)
P. 4533 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

P. 4536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

P. 4542 (texte intégral du JO)
P. 4544 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR)

P. 4552 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

P. 4558 (texte intégral du JO)
P. 4560 (texte intégral du JO)
P. 4561 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Encadrement de la phase d'examen de l'autorisation environnementale)

P. 4564 (texte intégral du JO)

Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet)

P. 4574 (texte intégral du JO)

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

P. 4578 (texte intégral du JO)
P. 4580 (texte intégral du JO)

Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales)

P. 4585 (texte intégral du JO)

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

P. 4600 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

P. 4605 (texte intégral du JO)
P. 4606 (texte intégral du JO)
P. 4607 (texte intégral du JO)
P. 4608 (texte intégral du JO)
P. 4609 (texte intégral du JO)
P. 4624 (texte intégral du JO)
P. 4626 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4633 (texte intégral du JO)
P. 4635 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)
P. 4648 (texte intégral du JO)
P. 4650 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés)

P. 4655 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028)

P. 4658 (texte intégral du JO)
P. 4659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 210 rectifié (Bâtiments collectifs d'habitation - Installations photovoltaïques - Facilitation)

P. 4661 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (nouveau) (Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire)

P. 4663 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

P. 4666 (texte intégral du JO)
P. 4668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 186 rectifié bis (Travaux d'installation de panneaux solaires - Accès à l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ))

P. 4672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

P. 4677 (texte intégral du JO)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

P. 4696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 310 (Éolien en mer - Procédure de mise en concurrence - Lots séparés)

P. 4704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières)

P. 4713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)

P. 4716 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

P. 4746 (texte intégral du JO)
P. 4748 (texte intégral du JO)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

P. 4772 (texte intégral du JO)
P. 4773 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4800 (texte intégral du JO)