M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon. Mes chers collègues, en cette heure tardive, je veux partager un rêve avec vous : j’aimerais que l’on résolve enfin cette question qui nous occupe depuis des années.
Ce sujet a fait l’objet d’un amendement, puis d’une proposition de loi de notre collègue Didier Mandelli, examinée en 2022.
Or il existe à l’île d’Yeu un projet d’installation d’un site photovoltaïque sur un ancien centre d’enfouissement et, depuis que je suis sénatrice, il n’a toujours pas vu le jour, alors qu’il aurait pu naître très rapidement. Après de nombreuses rencontres avec les services du ministère ou avec la préfecture, après des déplacements, après cet amendement et la proposition de loi précitée, nous semblions tous d’accord, mais nous n’avons toujours pas abouti…
Par conséquent, si nous pouvions nous entendre enfin ce soir pour encadrer ces projets, qui sont nécessaires, j’en serais ravie. L’île d’Yeu a besoin de cette énergie. De grâce, que ce soit la friche ou le site dégradé, trouvons enfin une notion adaptée pour avancer sur ce sujet ! La flambée des prix de l’énergie nous donne une obligation de résultat.
M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
M. Cédric Vial. Je regrette que mon amendement n° 53 rectifié bis ait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission, mais notre collègue Chauvet, qui est rapporteur pour avis sur ce texte, a déposé un amendement similaire, car, avec des rédactions différentes, nous avons le même objectif.
Je retire donc mon amendement au profit de l’amendement n° 560 rectifié, qui, lui, a recueilli un avis favorable de la commission.
M. le président. L’amendement n° 53 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, j’y insiste, en réaction à ce que vient de dire Mme Billon, il faut revenir à la notion de friche, qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée.
Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’allait pas se couvrir intégralement de panneaux photovoltaïques, flottants ou non, c’est évident.
Néanmoins, les sites dont nous parlons ont un potentiel très important de biodiversité. Ils étaient encore des sites importants d’accueil de flamants roses voilà quelques années. Dans de tels endroits, malgré l’enjeu des énergies renouvelables, la logique doit être la reconquête de la biodiversité, qui ne doit pas être passée par pertes et profits.
Je souhaite poser une question très précise à Mme la ministre, dont les avis étaient selon moi lacunaires, pour ne pas dire lagunaires (Sourires.) : y a-t-il eu des échanges entre vous, ministre de la transition énergétique, et le ministre de la transition écologique pour savoir si ce site français majeur était « restaurable » ?
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 600.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n’adopte pas l’amendement.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié quater.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. En conséquence, l’amendement n° 178 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 293.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 153 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 479 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 188 amendements au cours de la journée ; il en reste 368 à étudier sur ce texte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 novembre 2022 :
À neuf heures trente, quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :
Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée ; texte de la commission n° 83, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 4 novembre 2022, à zéro heure trente.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La commission des affaires sociales a désigné pour siéger à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi :
Mme Annie Le Houerou en remplacement de Mme Monique Lubin, membre titulaire ;
Mme Émilienne Poumirol en remplacement de Mme Annie Le Houerou, membre suppléante.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, ces candidatures sont ratifiées.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER