Interventions de M. Philippe DALLIER (jeudi 15 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs détachés

Question d'actualité au Gouvernement sur le revenu de solidarité active et la politique sociale

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16

Article 19 ter (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Déclaration automatique sécurisée par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs)

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