Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Résumés des débats

Deuxième lecture - 12 mars 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2938 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2938 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2939 (texte intégral du JO)

    • Exception d'irrecevabilité

    Question préalable


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    p. 2966 (texte intégral du JO)

    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-2 du code de la sécurité intérieure - Modalités de déclaration d'une manifestation)

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (art. 78-2-5 [nouveau] du code de procédure pénale - Contrôles lors des manifestations se déroulant sur la voie publique)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 2974 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 2975 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2975 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 2975 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 2975 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 2975 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2976 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2976 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 2976 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2976 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 2977 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2977 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2977 (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    p. 2977 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2978 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2978 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 2978 (texte intégral du JO)
    • p. 2979 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2979 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2979 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2979 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2979 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 2979 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2980 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2980 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 2980 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2980 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2980 (texte intégral du JO)

    • Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 230-19 du code de procédure pénale - Inscription au fichier des personnes recherchées des mesures d'interdiction de participer à une manifestation) p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2981 (texte intégral du JO)

    • Organisation des travaux

    Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

    (évaluation et contrôle parlementaires des mesures de contrôle judiciaire et d'interdiction administrative de manifester)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 431-9-1 [nouveau] du code pénal - Délit de dissimulation du visage dans une manifestation)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-8-1[nouveau], 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) p. 2987 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2987 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 2987 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 2987 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 2987 (texte intégral du JO)

    • Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire)

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE :
    p. 2995 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • Guy-Dominique KENNEL :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • Alain JOYANDET :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2996 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2997 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2997 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 2997 (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    p. 2997 (texte intégral du JO)