Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 19 décembre 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3 bis

(création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

Article 14 septies

(assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)

Article 17

(ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

Article 17 duodecies

(création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Article 19

(extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 24 bis

    (instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 24 quater

    (augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

    Article 24 sexies

    (taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir)

    Article 28 ter

    (octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts)