Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Résumés des débats

Première lecture - 15 et 16 décembre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

  • Jean-Pierre SUEUR :
    sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    le groupe socialiste votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    la majorité du groupe du RDSE votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    le groupe CRC-SPG votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    ne votera pas la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable

  • Josiane MATHON-POINAT :
    soutient la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    favorable à la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    le groupe UMP votera contre la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission

  • Alain ANZIANI :
    sa motion n° 3 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 3 de M. Alain Anziani tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Alain Anziani tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 5 : changement d'appellation des conseils généraux ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (changement d'appellation des conseils généraux). (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (changement d'appellation des conseils généraux). (texte intégral du JO)

Rappel au règlement

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Josiane MATHON-POINAT :
    soutient l'amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) et de M. Jean-Claude Peyronnet n° 6 (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) et n° 7 (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) et de M. Jean-Claude Peyronnet n° 6 (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) et n° 7 (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI :
    votera l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux). (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    défavorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Yves KRATTINGER :
    intervient sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    intervient sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    protestation relative aux remarques de Gérard Cornu à propos du choix de la tête de liste dans les départements du Loir-et-Cher. (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    votera l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    intervient sur son amendement n° 7 présenté par M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
  • Josette DURRIEU :
    intervient sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    ses amendements n° 8  : organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale ; et n° 9  : conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 8 (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale) et n° 9 (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour), n° 10 de M. Yannick Bodin (repli) et de M. Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24 (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans), n° 25 (rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne), n° 26 (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales), n° 27 (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) et, portant sur le même objet, n° 21 et 22 (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Yves KRATTINGER :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    favorable à l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 10 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    ses amendements, portant sur le même objet, n° 21 et 22  : consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers ; et n° 25  : rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Yves KRATTINGER :
    intervient sur les amendements n° 9 de M. Jean-Claude Peyronnet (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour) et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 26 (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) et n° 21 (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 9 (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour), n° 10 de M. Yannick Bodin (repli), de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24 (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans), n° 25 (rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne), n° 26 (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) et n° 27 (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) et, portant sur le même objet, n° 21 et n° 22 (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    intervient sur l'amendement n° 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24 (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans) ; et n° 27 (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur l'amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans). (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    soutient l'amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(réduction du mandat des conseillers généraux) soutient l'amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
  • Christiane HUMMEL :
    intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 1er

    • Pierre-Yves COLLOMBAT :
      soutient l'amendement n° 42 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • René-Pierre SIGNÉ :
      soutient l'amendement n° 38 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bernadette BOURZAI :
      soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 44 (nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze) ; et n° 45 (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • François FORTASSIN :
      soutient l'amendement n° 39 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Yves DAUDIGNY :
      soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 36 (nombre de conseillers généraux du département du Lot) ; et n° 40 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jacques MÉZARD :
      soutient l'amendement n° 46 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département du Cantal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude PEYRONNET :
      soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 35 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire) ; n° 37 (nombre de conseillers généraux du département de la Meuse) ; n° 41 (nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne) ; et n° 43 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes) ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
      position de la commission sur les amendements de M. Yves Krattinger n° 35 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire), n° 36 (nombre de conseillers généraux du département du Lot), n° 37 (nombre de conseillers généraux du département de la Meuse), n° 38 (nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre), n° 39 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées), n° 40 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône), n° 41 (nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne), n° 42 (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence), n° 43 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes), n° 45 (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) et n° 46 (nombre de conseillers généraux du département du Cantal). (texte intégral du JO)
    • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur les amendements de M. Yves Krattinger n° 35 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire), n° 36 (nombre de conseillers généraux du département du Lot), n° 37 (nombre de conseillers généraux du département de la Meuse), n° 38 (nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre), n° 39 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées), n° 40 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône), n° 41 (nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne), n° 42 (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence), n° 43 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes), n° 45 (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) et n° 46 (nombre de conseillers généraux du département du Cantal). (texte intégral du JO)
    • Pierre-Yves COLLOMBAT :
      intervient sur l'amendement n° 42 précité. (texte intégral du JO)
    • Claude BÉRIT-DÉBAT :
      son intervention. (texte intégral du JO)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

    Articles additionnels après l'article 2

    • Pierre-Yves COLLOMBAT :
      son amendement n° 15 : encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
      position de la commission sur les amendements n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat (encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales), n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 16 (limitation du nombre de conseillers régionaux) et, portant sur le même objet, n° 17, n° 18, n° 19 et n° 20 (caractère équilibré du découpage de la circonscription cantonale). (texte intégral du JO)
    • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur les amendements n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat (encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales), n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 16 (limitation du nombre de conseillers régionaux) et, portant sur le même objet, n° 17, n° 18, n° 19 et n° 20 (caractère équilibré du découpage de la circonscription cantonale). (texte intégral du JO)
    • Jean-Claude PEYRONNET :
      ses amendements n° 16  : limitation du nombre de conseillers régionaux ; rejeté ; et, portant sur le même objet, n° 17, 18, 19 et 20  : caractère équilibré du découpage de la circonscription cantonale ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Josiane MATHON-POINAT :
      soutient l'amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Michel CHARASSE :
      intervient sur l'amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi). (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE