Interventions de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 24 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 507 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 508 de M. Yvon Collin et n° 509 de M. Michel Charasse ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Ses amendements n° 525 et 561 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 668 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 570 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Intervient sur l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Intervient sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l'instant où elle comprend la commune chef-lieu du département). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 532, 533 et 536 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 538 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Son amendement n° 545 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 546 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 549 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Son amendement n° 531 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Défavorable à l'amendement n° 499 de Mme Catherine Procaccia (possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale). Intervient sur les amendements identiques n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 474 de M. Dominique Braye (conditions de création d'une communauté d'agglomération). (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 556 de M. Michel Charasse ; rejeté. Son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 560 de M. Michel Charasse ; rejeté. (texte intégral du JO)