Interventions de M. Yan CHANTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article liminaire

P. 1436 (texte intégral du JO)
P. 1437 (texte intégral du JO)
P. 1442 (texte intégral du JO)
P. 1455 (texte intégral du JO)
P. 1472 (texte intégral du JO)
P. 1472 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1513 (texte intégral du JO)
P. 1522 (texte intégral du JO)
P. 1533 (texte intégral du JO)
P. 1545 (texte intégral du JO)
P. 1559 (texte intégral du JO)
P. 1567 (texte intégral du JO)
P. 1578 (texte intégral du JO)
P. 1590 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1601 (texte intégral du JO)
P. 1608 (texte intégral du JO)
P. 1612 (texte intégral du JO)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2050 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2053 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2118 (texte intégral du JO)
P. 2119 (texte intégral du JO)
P. 2141 (texte intégral du JO)
P. 2142 (texte intégral du JO)

Après l’article 7

Article additionnel après l'art. n° 7 - Amendements n° 223, n° 4677 rectifié et n° 2017 (Application de l'article 7 de la présente loi - Rapport au Parlement)

P. 2330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2331 (texte intégral du JO)
P. 2333 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2353 (texte intégral du JO)
P. 2359 (texte intégral du JO)
P. 2360 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2427 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 2434 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 13