Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (28 novembre, 1er et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10547 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10553 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 quinquies (nouveau) (Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission « Plan de relance »)

P. 10572 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12788 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10898 (texte intégral du JO)