Interventions de M. Bernard CAZEAU (vendredi 13 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 11

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 14

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 17 quater

• Intervention 25

Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 20 (Montant de la compensation des exonérations)

• Intervention 28

Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 29

Article 25 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

• Intervention 30

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

• Intervention 35

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