PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre et 1er décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1406 (Constructions neuves de logements locatifs sociaux - Exonération de TFPB - Ajustements)
P. 10424 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10727 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 10739 (texte intégral du JO)P. 10774 (texte intégral du JO)
P. 10775 (texte intégral du JO)
P. 10802 (texte intégral du JO)