Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
-
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (première lecture)