Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1859 rectifié (Introduction d'un taux différentiel d'octroi de mer pour le ciment bas carbone local)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1251 rectifié bis, n° I-1277 rectifié ter et n° I-1413 rectifié ter (Report de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1822 rectifié, n° I-1829 rectifié ter et n° I-1860 rectifié bis (Création d'une obligation de cession dans un délai de six mois de 2% du capital d'EDF dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1185 (Hausse du plafond des résultats bénéficiant du taux réduit d'imposition à 15%)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 11 - Amendment n° I-1842 rectifié bis (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété)

• Intervention 24

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1625, n° I-1626, n° I-901 rectifié ter et n° I-1870 rectifié bis (Majoration du suramortissement des navires verts pour les PME et prorogation de trois ans du dispositif)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 28

Après l’article 15

• Intervention 29

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