Mme Agnès CANAYER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance à partir du 22 septembre 2024). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (commission mixte paritaire)