Interventions de Mme Agnès CANAYER

Discussion générale:

P. 3194 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3197 (texte intégral du JO)
P. 3198 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

P. 3210 (texte intégral du JO)
P. 3211 (texte intégral du JO)
P. 3212 (texte intégral du JO)
P. 3213 (texte intégral du JO)
P. 3214 (texte intégral du JO)
P. 3215 (texte intégral du JO)
P. 3216 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (nouveau) (Contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle)

P. 3216 (texte intégral du JO)
P. 3217 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

P. 3218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 34 (Pénalisation du fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations)

P. 3219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 12 (Déclaration des financements étrangers reçus par les universités)

P. 3219 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

P. 3220 (texte intégral du JO)
P. 3221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié quater (Inscription de la notion d'intelligence économique dans le texte afin de protéger les intérêts économiques de la France)

P. 3221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Demande de rapport)

P. 3223 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

P. 3225 (texte intégral du JO)
P. 3226 (texte intégral du JO)
P. 3227 (texte intégral du JO)
P. 3228 (texte intégral du JO)
P. 3229 (texte intégral du JO)
P. 3230 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)

P. 3230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Sensibilisation des jeunes publics lors de cours d'enseignement moral et civique)

P. 3231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Sensibilisation des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté (JDC))

P. 3231 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3232 (texte intégral du JO)