Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

commission mixte paritaire

[n° 2023-1059 (11 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

  Examen des conclusions des commissions mixtes paritaires :

P. 6979 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines)

P. 7040 (texte intégral du JO)