Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 11 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines)

Intervention 2

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE n° 2023-1058 (dossier législatif)

Article 12

Intervention 3

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