Interventions de Mme Agnès CANAYER (lundi 3 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

Intervention 2

Article 1er bis A (Contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle)

Intervention 3

Article 4 (Possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)

Intervention 4
Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.