Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (29 novembre, 1er et 2 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

P. 17203 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17529 (texte intégral du JO)

État B

P. 17549 (texte intégral du JO)
P. 17552 (texte intégral du JO)
P. 17553 (texte intégral du JO)
P. 17554 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17594 (texte intégral du JO)

Ecologie, développement et mobilité durables :

Article 76 (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Évolution du régime de la redevance pour pollution diffuse)

P. 17638 (texte intégral du JO)