Interventions de Mme Céline BRULIN (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28 (Contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 (Couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22 (Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

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