PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
deuxième lecture
[n° 2021-1716 (20 octobre 2021)]
Discussion générale:
P. 9403 (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école)
P. 9408 (texte intégral du JO)P. 9411 (texte intégral du JO)
Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)
P. 9415 (texte intégral du JO)P. 9417 (texte intégral du JO)
P. 9418 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)
P. 9422 (texte intégral du JO)