Interventions de Mme Isabelle BRIQUET

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-198 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Donateurs non imposables - Crédit d'impôt - Instauration)

P. 9406 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-224 (Collectivités d'outre-mer (COM) - Investissement dans la rénovation, la réhabilitation ou la reconstruction - Incitation fiscale)

P. 9499 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9549 (texte intégral du JO)
P. 9555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié, n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement)

P. 9593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-889 rectifié ter, n° I-195 rectifié bis et n° I-1013 rectifié ter (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Efficacité - Amélioration)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 9654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

P. 9733 (texte intégral du JO)
P. 9734 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9778 (texte intégral du JO)
P. 9780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

P. 9856 (texte intégral du JO)

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

P. 9875 (texte intégral du JO)
P. 9877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-254, n° I-567 et n° I-1230 rectifié (Produits non fermentescibles - Produits non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

P. 9952 (texte intégral du JO)

Article 20 (Prorogation du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire)

P. 9984 (texte intégral du JO)
P. 9985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-266 rectifié et n° I-667 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Taxe spéciale d'équipement (TSE) - Contribution fiscalisée des syndicats - Modalités de calcul - Modifications - Compensation par l'État)

P. 10029 (texte intégral du JO)
P. 10030 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10075 (texte intégral du JO)
P. 10077 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10201 (texte intégral du JO)
P. 10212 (texte intégral du JO)

Plan de relance - État B

P. 10223 (texte intégral du JO)
P. 10229 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10498 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11108 (texte intégral du JO)
P. 11109 (texte intégral du JO)

État B

P. 11117 (texte intégral du JO)
P. 11119 (texte intégral du JO)
P. 11120 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11218 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1199 rectifié (Entreprises - Lutte contre les écarts excessifs de revenus - Régulation fiscale)

P. 11312 (texte intégral du JO)

Article 42 H (nouveau) (Majoration temporaire du mécanisme de plafonnement des réductions d'impôt pour les investissements solidaires)

P. 11346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 H - Amendement n° II-1204 rectifié (Entreprises solidaires agissant sur la transaction énergétique - Dispositif d'incitation à l'actionnariat solidaire IR PME ESUS - Bénéfice)

P. 11346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 H - Amendement n° II-1203 rectifié (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Taux des droits d'enregistrement - Réduction)

P. 11347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-565 et n° II-1231 (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Transactions supérieures au million d'euros - Taux - Augmentation)

P. 11371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-754 (Deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « DSR péréquation » - Calcul - Critère de taux de logements sociaux - Intégration)

P. 11374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-860 rectifié, n° II-861 rectifié et n° II-1210 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Convention d'abattement - Date limite de signature - Report)

P. 11409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1066 rectifié bis et n° II-1217 rectifié (Accession à la propriété de logements anciens - Ménages modestes - Droits d'enregistrement sur les ventes - Possible exonération)

P. 11411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-864 rectifié, n° II-1067 rectifié bis et n° II-1214 rectifié (Organismes HLM d'habitations à loyer modéré (HLM) - Acquisitions de logements - Exonération facultative)

P. 11414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° II-1209 rectifié (Convention collective nationale du transport urbain - Salariés - Carte de service)

P. 11496 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

P. 11515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation)

P. 11518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1181 rectifié (Impôt sur le revenu - « Budget participatif » - Mise en place)

P. 11563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1182 rectifié (« Budget participatif » - Rapport au Parlement)

P. 11563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1200 rectifié et n° II-1201 rectifié (Prélèvement à la source - Élargissement - Rapport au Parlement)

P. 11564 (texte intégral du JO)
P. 11564 (texte intégral du JO)

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

P. 11573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendements n° II-452, n° II-453 et n° II-1192 (Transition écologique - Entreprises - Favoriser)

P. 11586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1196 (Grandes entreprises - Dispositifs d'aides publiques - Accord d'égalité professionnelle - Condition)

P. 11588 (texte intégral du JO)