Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er A

Son amendement n° 354 : suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Sur l'amendement n° 95 de la commission (reprise du texte relatif aux langues régionales adopté par l'Assemblée nationale et insertion de dispositions relatives à l'égalité professionnelle et sociale entre les femmes et les hommes), son sous-amendement n° 349  : substitution du mot "assure" au mot "favorise" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 356 : déplacement de la référence aux langues régionales de l'article 1er à l'article 2 de la Constitution ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Sur l'amendement n° 509 de la commission (disposition en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives, responsabilités professionnelles et sociales), son sous-amendements n° 511  : substitution du mot "assure" au mot "favorise" ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 368 : mention explicite de critères de discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 369, 371 et 372  : droit de vote et éligibilité aux élections locales des résidents étrangers ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur les sous-amendements n° 512 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 513 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Sur l'amendement n° 97 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 350  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Ses amendements n° 341  : renouvellement périodique de l'autorisation donnée par le Parlement de prolonger l'intervention des forces armées à l'étranger ; et n° 362  : possibilité de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Sur l'amendement n° 101 de la commission (sur les emplois ou fonctions relevant du pouvoir de nomination du Président de la République, avis public d'une commission mixte paritaire issue des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée, et s'exprimant à la majorité des trois cinquièmes), ses sous-amendements n° 346 et 344 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure)

Son amendement n° 363 : abrogation de l'article 16 de la Constitution ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Son amendement n° 339 : abrogation de l'article 17 de la Constitution ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

Son amendement n° 329 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9

Son amendement n° 364 : régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Ses amendements n° 332  : suppression de la limitation du nombre de députés ; et n° 325  : élection d'un dixième des députés à la représentation proportionnelle intégrale ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 334 : représentativité du Sénat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 348 : restriction des possibilités de cumul entre mandat parlementaire et autres mandats électifs ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Ses amendements n° 327  : limitation dans le temps du nombre de mandats parlementaires ; et n° 328  : modalités de constitution d'une commission d'enquête ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

Son amendement n° 361 : reconversion professionnelle des anciens parlementaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 104 de la commission (rectification), ses sous-amendements n° 343 ; et n° 347 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Ses amendements n° 374  : instauration d'une limite d'âge pour les mandats parlementaires ; n° 375  : remplacement des députés ou des sénateurs en cas d'empêchement temporaire ; et n° 331  : sanction de l'absentéisme ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 365 : suppression de mention relative à la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)

Son amendement n° 353 : rétablissement et encadrement du droit pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)

Son amendement n° 373 : extension des possibilités de saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires aux cas de désaccord sur le caractère applicable de l'irrecevabilité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes)

Son amendement n° 367 : plafond du nombre de commissions permanentes porté à dix ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Sur l'amendement n° 118 de la commission (exercice du droit d'amendement), son sous-amendement n° 338  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 474 de M. Bernard Frimat (encadrement du pouvoir d'amendement du Gouvernement). (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Ses amendements n° 337  : examen des amendements du Gouvernement par le Conseil d'Etat ; et n° 336  : interdiction pour le Gouvernement de déposer des amendements sans lien avec le texte discuté ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

Ses amendements n° 359  : rédaction ; devenu sans objet ; n° 326  : encadrement du recours à la procédure d'urgence ; et n° 330  : impossibilité de convoquer une commission mixte paritaire en cas d'adoption d'une motion de procédure ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 22

Favorable à l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un droit d'initiative législative populaire). (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Son amendement n° 355 : suppression du recours à l'article 49-3 de la Constitution autrement que pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financements de la sécurité sociale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Ses amendements n° 333  : élargissement de la ratification législative aux réserves et aux déclarations négociées dans le cadre d'un traité international ; n° 351  : adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature), son sous-amendement n° 342  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 489 de M. Robert Badinter (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28

Son amendement n° 357 : garantie de la dignité des personnes privées de liberté ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

Son amendement n° 360 : requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 340  : suppression du caractère rétroactif de la disposition permettant aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaires ; et n° 358  : coordination ; rejetés. (texte intégral du JO)